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UNE CERTAINE FACON DE VOIR LES CHOSES : deux poids, deux mesures… !

Comme je m’évertue à le dénoncer depuis des années, notre système judiciaire matrimonial a une violente tendance à migrer et à s’inscrire dans un matriarcat pur et dur bien plus péjoratif que celui que j’ai connu en 1979 au début de ma carrière.

Je tiens à la disposition de ceux qui mettraient en doute mon analyse une somme importante de décisions de justice que le Cabinet a obtenu et qui le démontrent au quotidien, sans l’ombre d’un doute.

 

Le droit de la famille demeure la seule partie de la vie de notre société dans lequel la femme qui revendique au quotidien une égalité totale, ce qui est parfaitement normal la refuse et ne veut pas reconnaître la place du père dans la vie des enfants.

Et ça n’est pas la micro publicité faite à la résidence alternée ces dernières semaines, fortement modérée par des avis médicaux obscurantistes, qui la considèrent dangereuse sans en apporter la moindre preuve, qui changeront quoi que ce soit.

Deux décisions viennent d’être rendues par un tribunal dont je ne citerai naturellement pas le nom comme à l’accoutumée.

Elles viennent confirmer que la place du père n’est toujours pas considérée comme essentielle, même dans des cas où les motifs invoqués pour maintenir les enfants chez la mère sont absolument hallucinants.

J’ai beaucoup réfléchi en me demandant s’il fallait ou pas diffuser au plus grand nombre ce genre de décisions et c’est une affaire tragique qui s’est déroulée il y a deux ans qui m’a conduit à décider de le faire.

A cette époque, je tentais de régler le moins mal possible un conflit conjugal qui influençait gravement l’avenir de trois enfants âgés respectivement de 8, 11 et 13 ans.

Le Cabinet représentait le père qui avait tout tenté pour arriver à une solution négociée et respectueuse de l’intérêt de ses enfants et de celle qui devait devenir son ex-épouse.

Sans décision de justice, et alors que la mère se comportait de façon de plus en plus étrange, nous avions décidé, avec ce père responsable, de mettre en place spontanément une résidence alternée.

Sur le plan financier, il avait accepté tout ce qu’il lui était demandé, allant même au-delà du raisonnable.

Malgré ce, rien ne semblait vouloir calmer sa future ex-femme.

En fait, c’est elle qui avait voulu divorcer mais j’avais acquis le sentiment au fur et à mesure que la procédure se déroulait qu’elle regrettait sa décision.

Elle avait tenté de renouer avec son mari qui, ayant trop souffert, avait débuté son travail de deuil du couple et n’entendait plus revenir en arrière.

Petit à petit, l’attitude de la mère devenait inquiétante.

Je m’en ouvrais au Parquet chargé des mineurs, par courrier, suggérant la saisine, par le Procureur de la République, du Juge des Enfants, en suite de plusieurs plaintes déposées contre la mère, qui avait envoyé des messages vidéos au père très inquiétants, montrant sa fille, en particulier, dans des attitudes totalement indécentes et qui avait en outre plus ou moins détruit le véhicule de son mari.

Mais, nous savons que les tribunaux sont surchargés et c’est un fait que je ne conteste pas.

En l’occurrence un mois après ma correspondance au Parquet chargé des mineurs, la mère assassinait ses trois enfants avant de se donner la mort.

Que les choses soient très claires :

Il n’est pas question pour moi de faire porter le poids de la responsabilité de ce drame à quelques magistrats du Parquet que ce soit.

Il est simplement question d’expliquer que les affaires mettant en cause la sécurité des enfants devraient être traitées dans l’urgence.

C’est au plan gouvernemental que devraient être pris la décision de créer des pôles spécifiquement dédiés aux problèmes d’enfants regroupant des magistrats du Parquet et du siège, tout comme ont été créés des parquets spécialisés en matière de délinquance financière.

L’argent est-il plus important que l’avenir des enfants : La question est posée ?

Ce qui est certain, c’est que je ne compte plus le nombre de fois où saisissant le Juge des Enfants ou le Juge aux Affaires Familiales, dans des hypothèses semblables, soulignant l’instabilité de la mère sur le plan psychologique je me faisais renvoyer à mes chères études, au motif que je n’avais, parait-il aucune légitimité à faire une analyse en matière de psychologie clinicienne ou psychiatrique.

Et pourtant ça n’est pas faute pour moi, depuis le début de ma carrière et mon surinvestissement dans le droit des enfants à leurs deux parents, d’avoir suivi des formations en cette matière et d’avoir rencontré et discuté avec des psychologues cliniciens et des pédopsychiatriques, en particulier sur le problème de la maniaco dépression de la bipolarité et de la schizophrénie très souvent évoqués à l’heure actuelle dans des dossiers de divorce ou de séparation.

Bien plus, par deux fois, dans deux dossiers différents, j’ai obtenu le transfert de domiciliation d’enfant en produisant des ordonnances d’un médicament utilisé dans la stabilisation de la maniaco dépression qui m’avaient été remises par mes clients.

Dans le premier dossier, qui m’a beaucoup marqué, et qui a plus de 30 ans, la mère devait mettre fin à ses jours en incendiant sa maison et en se défénestrant, deux jours après qu’une décision de justice ait permis à son mari, mon client, de récupérer ses deux jeunes enfants.

L’on peut comprendre que ce genre de dossier marque un avocat à vie.

Et, malheureusement, je constate jour après jour que tout le monde n’a pas les mêmes craintes ni les mêmes préventions face à ce genre de situation.

La soi-disant surcharge de travail dont on nous parle dans les médias, qui conduirait parait-il nos magistrats au burn-out, ce qui de mon point de vue doit dépendre des tribunaux, car certains sont surchargés d’autres beaucoup moins, ne justifie pas que des décisions telles que celles dont je vais vous parler puissent être rendues.

C’est à se demander si celui ou celle qui a signé au bas du jugement réalise bien à quel point sa responsabilité morale est engagée en cas de drame .

Je ne déformerai donc pas une ligne de ce qui a été écrit et vais vous livrer in extenso la motivation des deux décisions.

OoO

Première décision

« La situation des deux parents a connu des vicissitudes.

La situation de la mère a été particulièrement instable en … ce qui avait justifié que la résidence des enfants soit fixée au domicile du père par décision du …

L’enquête sociale a été réalisée alors que les enfants habitaient chez leur père.

Chez ce dernier, ils avaient une vie stable et satisfaisante et l’enquête recommandait de maintenir ces conditions de vie des enfants.

Diverses évolutions sont cependant intervenues depuis l’enquête sociale, à commencer par le changement de résidence des enfants ordonnée un an après, suite à un accident de circulation du père (…).

Celui-ci a subi un accident de la circulation et a été placé en coma artificiel pendant quelques jours, puis est parti en centre de rééducation.

Après avoir été en arrêt de maladie pendant plusieurs mois, il indique avoir repris son travail.

Il perçoit un salaire de… selon son bulletin de paie du mois ….

Il vit stablement en concubinage.

Sa concubine a des enfants qui s’entendent bien avec les siens.

Jusqu’à son coma c’est lui qui prenait les enfants en charge dans de bonnes conditions qui sont d’ailleurs relatées dans l’enquête sociale.

Il produit par ailleurs plusieurs attestations en sa faveur ainsi qu’une attestation de sa concubine relatant son attachement pour ces enfants.

La mère ne conteste pas être bipolaire mais fait de gros efforts pour stabiliser sa situation.

Elle est régulièrement suivie au niveau médical et a repris sa vie en mains.

Depuis la fin du mois de … elle est installée à … et a produit un bail en cours de délibéré.

Elle travaille à temps partiel en Contrat à Durée Déterminée pour un salaire de …

Son médecin traitant atteste par ailleurs qu’elle est stable sur le plan clinique et prend régulièrement son traitement.

Ce médecin ajoute qu’il la considère apte pour l’instant à s’occuper de ses enfants.

Elle fournit enfin des attestations en faveur de ses qualités éducatives.

Les deux parents semblent donc aujourd’hui tous deux en mesure de prendre en charge les enfants correctement.

Cette prise en charge, du côté de la mère, étant dépendante du fait qu’elle continue à prendre son traitement médical, ce qui est le cas actuellement.

Si rien ne peut être reproché au père, il apparaît que l’intérêt des enfants est d’être stabilisé car ils ont connu beaucoup de changements de résidences depuis l’année dernière.

Il convient donc de les stabiliser au domicile du parent qui en a la garde à ce jour, c’est-à-dire au domicile de la mère… »

Ainsi donc, alors que la mère avoue qu’elle est bipolaire et sur ses simples allégations et celles de son médecin, qui n’est pas à ses côtés 24H sur 24 et qui ne peut donc absolument pas savoir si le traitement est correctement pris ou pas, avec toutes les conséquences médicales que cela peut avoir, et n’importe quel psychiatre le confirmera, l’on fixe la domiciliation d’un enfant mineur chez cette maman bipolaire, susceptible, à n’importe quel moment, de le mettre en danger.

Comprenne qui pourra !

Le père, lui, n’a pas compris.

Pas plus que moi.

OoO

Deuxième décision :

« S’il n’est pas contestable que la mère s’est gravement laissée aller pour être finalement condamnée pour conduite en état alcoolique, délit de fuite, mise en danger d’autrui, étant précisé que l’enfant était avec elle dans la voiture, il résulte de l’expertise psychiatrique réalisée par le docteur X, expert près la Cour d’Appel, qu’elle ne présente pas de manifestation dénotant au niveau pathologique d’anxiété ou de tension, qu’elle a bien participé à l’entretien psychiatrique, qu’elle s’est montrée cohérente, sans troubles de fonctions intellectuels, ni des capacités de jugement et de raisonnement et sans troubles de nature psychiatrique (il n’existe pas d’élément en faveur d’une pathologie psychotique, aucune tendance projectives ou délirantes, pas d’état limite ou borderline).

L’expert ne relève pas non plus de conduite, comportement, attitude ou élément clinique en faveur de la poursuite d’une intoxication alcoolique. Il pense que la conduite d’alcoolisation qui a mené à l’infraction et le passage au tribunal dénote sa fragilité.

Il considère qu’aujourd’hui elle est tout à fait capable d’assurer son rôle maternel, protecteur et de développer un cadre affectif favorable à l’enfant.

Il ajoute qu’elle a conscience que son comportement était d’une extrême gravité et qu’elle n’est pas dans le déni.

Il conclue qu’elle ne souffre pas de pathologies mentales, de manifestations dépressives ou de conduire alcoolique actuelle et que, bien que fragile affectivement, elle paraît en mesure de prendre en charge son enfant dans de bonnes conditions, en assurant correctement les besoins nécessaires (…).

Dans ces conditions, il y a lieu de reconduire les mesures prises à titre provisoire dans l’ordonnance précédente.

PAR CES MOTIFS,

FIXE la résidence habituelle de l’enfant en alternance… »

Voilà un autre exemple absolument stupéfiant.

Quatre paragraphes pour expliquer que la mère s’est comportée dangereusement.

Ça n’est pas pour rien que le Tribunal Correctionnel, pour une 1ère comparution, l’a condamnée à une peine de prison lourde, même si elle était assortie du sursis.

La décision révèle que la mère n’est pas dans le déni mais qu’elle est fragile.

Et malgré ce, alors que le père demandait à ce que l’enfant soit domicilié chez lui, tout en réservant un droit de visite et d’hébergement à la mère avec obligation de justifier de ses soins, l’on met en place une résidence alternée, ce qui laisse l’enfant pendant 7 jours entiers à la surveillance d’une mère dont je ne remets bien entendu pas en cause l’amour qu’elle peut avoir pour son enfant mais qui, à un moment donné, l’a mise très gravement en danger.

Je m’interroge vraiment et en toute objectivité sur le point de savoir ce qui se serait passé si les mis en cause avaient été des pères et non des mères ??

La Loi donne aux avocats le droit de commenter, des décisions de justice.

C’est ce que je me suis donc attaché à faire.

Si je m’étais contenté de ranger scrupuleusement ces décisions dans des dossiers et en les classant dans le Cabinet, j’aurais eu l’impression d’accepter l’inacceptable.

La vie d’un avocat qui s’occupe du droit des enfants à leurs deux parents entraîne des prises de risques au quotidien.

Ce n’est pas au crépuscule de ma carrière que je vais me dérober.

Aucun des deux pères n’a souhaité faire appel pour l’instant.

L’on peut comprendre qu’ils soient réticents et en tout cas échaudés d’avoir eu à lire des décisions auxquelles ils ne s’attendaient évidemment pas plus que moi et que nous ne comprenons pas.

Le drame dont je vous parlais en débutant ma chronique ne doit plus jamais se reproduire.

C’est à l’Etat de mettre tout en œuvre pour que la justice familiale soit rendue dans des conditions d’équité, de rapidité, susceptibles de préserver l’essentiel : le droit des enfants à leurs deux parents en toute sécurité.

J’appelle de tous mes vœux que l’avenir me donne tort et que ces deux mères se comportent correctement ne décompensent pas et ne mettent pas en danger leurs enfant.

Maître Franck MEJEAN

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