logo mejean

Divorce: à qui revient la garde du chien

Dans une proposition de résolution qu’il souhaite suivie par l’ensemble des partis, le député UMP Frédéric Lefebvre défend, outre le principe d’une indemnisation possible du préjudice affectif subi par le propriétaire d’un animal en cas de décès(selon les règles du code civil), la création d’un cadre réglant le sort des animaux dans les divorces – une question qui revient fréquemment devant le juge.

Actuellement, l’animal de compagnie a été acheté avant 1e mariage, il revient à celui qui l’a payé. Mais si la bête a rejoint le foyer après la noce, et que le couple a choisi le régime de la communauté de biens, tout se complique.

Quand les amoureux d’hier ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, le juge peut trancher. Selon le Code civil, il n’a pas à le faire, mais dans la réalité cela lui arrive. Pas question pour autant d’abandonner le versement d’une pension alimentaire pour les croquettes, la loi l’interdit. Le Code civil considère qu’il s’agit d’une « référence abusive à la législation sur l’enfant ». Mais la garde alternée est envisageable. « Je me souviens d’avoir demandé à un juge de mettre en place une garde alternée pour un chat », raconte Me Franck Méjean. « Aucun des deux époux ne voulait se séparer du chat, et c’est la solution qui paraissait la plus juste. »

Même si l’animal domestique est considéré comme un bien aux yeux de la loi, son intérêt est pris en compte par le magistrat. Il arrive toutefois que même la justice ne puisse séparer un chien de son maître. En 2012, Aubépine, une petite chienne Cavalier King Charles, s’est retrouvée au cœur d’une bataille judiciaire. La juge du Tribunal d’Alès avait tranché en faveur de son maître, avec 50 euros d’amende par jour de retard. Qu’importe, sa maîtresse ne le lui a jamais confié, même si son ex-mari a fait bloquer plus de 2 000 euros sur son compte.

Article paru dans le Figaro du 16 Avril 2014

Pin It