Souvent négligé, rarement écouté : l’enfant après une séparation ou un divorce
Lorsque deux parents se séparent, la question relative à la résidence des enfants est majeure, car bien souvent source de conflit.
En France, plusieurs modes de fixation de résidence existent : la résidence alternée, la résidence habituelle chez un des deux parents, la résidence exclusive d’un seul parent ou encore un droit de visite et d’hébergement libre.
Lorsque les parents d’un enfant arrivent à trouver un accord sur le choix du mode de résidence, la rédaction d’une convention parentale contresignée par un ou deux avocats est alors nécessaire, et pourra par la suite être homologuée par devant Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales pour donner force de loi.
En cas de désaccord, les parents peuvent dans un premier temps faire appel à un médiateur familial. À défaut d’entente, le Juge aux Affaires Familiales statuera.
La résidence alternée
Le principe de résidence alternée est prévu à l’alinéa 1er de l’article 373-2-9 du Code civil qui dispose que : « La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. ».
Ce mode de résidence est privilégié pour préserver le bien-être de l’enfant. Les deux parents exerceront alors une autorité parentale conjointe. L’enfant a besoin de ses deux parents.
Cependant, une condition sine qua non est nécessaire : celle d’une relative proximité des domiciles. Celle-ci s’examine en fonction du temps de trajet entre chaque domicile et l’école de l’enfant, devant être en moyenne d’une demi-heure.
D’autres critères sont pris en compte : l’entente entre les deux parents, l’âge de l’enfant et la disponibilité de chacun.
De manière générale, la garde est hebdomadaire, bien que les parents ou le Juge aux Affaires Familiales puissent opter pour le choix d’un rythme différent.
La résidence alternée entraîne des coûts pour chaque parent, qui devront se partager les frais liés à l’entretien et l’éducation de l’enfant à proportion de leurs ressources.
De même, en cas d’écart conséquent de revenus, une pension alimentaire pourra être due par l’un des parents jusqu’à ce que l’enfant soit majeur et qu’il acquière également une autonomie financière.
La fixation de la résidence habituelle au domicile d’un parent.
La fixation de la résidence habituelle au domicile d’un parent est prévue à l’alinéa 3 de l’article 373-2-9 du Code civil :
« Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge. »
En vertu de l’article 372 du Code civil, les parents d’un enfant exercent conjointement l’autorité parentale. En ce sens, lors de la mise en place de ce type de garde, le parent chez qui ne réside pas l’enfant de manière habituelle dispose d’un droit de visite et d’hébergement.
En vertu de l’article 373-2-2 du Code civil, celui-ci contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants par le versement d’une pension alimentaire.
Le parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement se doit de venir chercher l’enfant lui-même ou par un tiers de confiance, et de le ramener au domicile du parent chez lequel il réside habituellement. Par conséquent, les frais de transport lui incombent.
Ce droit de visite n’est pas une obligation pour le parent qui en bénéficie. En revanche, le parent chez qui réside habituellement l’enfant est dans l’obligation de le présenter, auquel cas il se rend coupable du délit de non-présentation d’enfant, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende au sens de l’article 227-5 du Code pénal.
De manière générale, ce droit s’exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Cependant, il arrive que la résidence des parents ne soit pas assez proche pour mettre en place ce type de résidence, qui s’exercera alors le plus souvent lors des vacances scolaires.
En cas de déménagement de l’un des parents, celui-ci se doit d’en informer l’autre parent et lui fournir l’adresse de son nouveau domicile dans un délai d’un mois à compter du déménagement, auquel cas il se rend coupable d’un délit. Le mode de résidence de l’enfant devra faire l’objet d’un changement, établi par les parents de manière amiable ou le Juge aux Affaires Familiales, afin de préserver au mieux l’intérêt de l’enfant.
Enfin, lorsque le Juge aux Affaires Familiales l’estime nécessaire, le droit de visite et d’hébergement peut s’exercer en milieu médiatisé, afin d’y surveiller les rencontres parent-enfant.
Le droit de visite et d’hébergement libre
Ce droit est le plus souvent exercé lorsque l’enfant a atteint un âge avancé de l’adolescence (15-16 ans), âge auquel l’enfant a besoin de plus de liberté.
Dans ce cas, l’enfant et les parents conviennent généralement de se voir comme ils l’entendent.
Le droit de visite
Un droit de visite peut être accordé à un parent, le privant ainsi d’un droit d’hébergement, soit par la situation personnelle, matérielle du parent ou encore par la rupture du lien avec l’enfant.
Il appartient au Juge aux Affaires Familiales de refuser l’octroi d’un droit d’hébergement mais d’un simple droit de visite, soit au domicile de l’autre parent, en sa présence ou en présence d’un tiers de confiance.
De manière générale, cette situation ne perdure pas et évolue dans le temps avec une amélioration de la situation du parent privé de son droit d’hébergement. Pour ce faire, la saisine du Juge appartient au parent dont la situation s’est améliorée.
La résidence exclusive
Il appartient au Juge aux Affaires Familiales de le décider en prenant en compte plusieurs critères, tels que l’âge de l’enfant, les relations de l’enfant avec ses parents, son opinion ou encore la capacité des parents à répondre aux besoins de l’enfant ou non.
Une garde exclusive permet pour l’autre parent d’obtenir, par une décision amiable des parents ou par un Juge, un droit de visite et d’hébergement afin de continuer à entretenir une relation avec l’enfant.
Cependant, lorsque certains faits sont avérés, comme une impossibilité pour le parent de recevoir son enfant dans de bonnes conditions sociales, psychologiques, financière, ce droit de visite et d’hébergement peut être refusé.
Le parent qui n’a pas la garde exclusive de son enfant devra contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.