Au sein de la cellule familiale, certains actes peuvent être qualifiés de fautes pénales (exemples : abandon de famille, enlèvement d’enfant…). Toutefois, il n’est pas toujours facile d’appréhender la législation qui s’y rapporte. Celle-ci se trouve en effet au croisement entre plusieurs domaines de la législation française. C’est pourquoi nos avocats à Perpignan vous propose leur assistance pour toutes affaires relatives au droit pénal de la famille.
De nombreuses questions pourront ainsi être soulevées, même si le problème causé ne relève pas du droit pénal. C'est ainsi le cas de la baisse des revenus du parent en charge de la pension alimentaire, un déménagement affectant le droit de garde du père, et bien d'autres. Ceux-ci ne sont en effet pas des crimes ou des délits, et seront donc résolus dans le cadre du droit civil. Nous aurons à coeur de vous venir en aide et de vous aider à rétablir la paix dans votre famille, même suite à une infraction pénale commise par l'un de ses membres.
Ces cas sont malheureusement moins rares qu'il n'y paraît : pour réduire ses dépenses, pour se venger de son ex-partenaire ou pour bien d'autres raisons, un parent peut se retrouver à commettre une infraction pénale.
Dans cette période douloureuse, vous pourrez compter sur vos avocats en droit pénal de la famille pour vous représenter et vous défendre. Quelle que soit la situation face à laquelle vous vous retrouvez, que vous soyez accusé d'une infraction ou souhaitiez porter plainte, nous serons à vos côtés.
Il peut être signifié lorsque le parent en charge de la pension alimentaire refuse de faire face à son obligation de paiement. Il s’agit là d’un délit pénal pour lequel le responsable encourt une amende et une peine d’emprisonnement.
Attention, un tel acte doit impérativement être volontaire. Si le débiteur se trouve dans l’incapacité de payer, il ne pourra être accusé d’abandon de famille.
Même si ce n’est pas obligatoire, le parent lésé pourra porter plainte. Cela permettra d’alerter plus rapidement le Procureur de la République afin qu’il se penche sur la demande et lance une enquête destinée à lui fournir davantage d’informations. Il pourra également se constituer partie civile dans le but de réclamer les arriérés dus, mais aussi obtenir réparation pour le préjudice causé.
Si c'est là votre cas, vous pourrez compter sur notre aide tout au long du processus. Ainsi, nous vous conseillerons sur la meilleure manière de porter plainte et de se constituer partie civile. Vous bénéficierez alors de toute notre expérience pour justifier votre demande, votre bonne foi, et maximiser vos chances d'obtenir gain de cause.
Quelles que soient les modalités relatives à l’hébergement de l’enfant, les parents doivent en principe s’y tenir (sauf cas de force majeure). Mais que faire lorsque l’un d’entre eux refuse de rendre l’enfant après avoir exercé son droit de visite ? Ou qu’il déménage à l’étranger sans prévenir, emportant l’enfant avec lui ? Voici deux exemples délicats, mais bien concrets, d’enlèvement d’enfant !
Or, il s’agit d’un délit pénal tout à fait répréhensible. Notre cabinet d'avocats en droit de la famille à Perpignan prendra en charge votre affaire, et nous utiliserons tout l'arsenal que le législateur met à votre disposition pour vous aider à retrouver votre enfant et à pouvoir jouir de vos droits parentaux.
Cependant, dans ce domaine, il existe autant de situations qu’il existe d’affaires. Dès lors, n’hésitez pas à solliciter les services de notre cabinet d’avocats compétent en droit pénal de la famille. Notre équipe saura vous conseiller utilement, que ce soit pour la mise en place de mesures préventives ou le lancement de poursuites judiciaires à l’encontre de votre ex-conjoint.
Quelle que soit votre situation, vous n'êtes pas seul : la loi et vos avocats à Perpignan seront à vos côtés à tout moment.
Chaque année, la France recense de nombreux cas de violences conjugales, aux conséquences toujours dramatiques et souvent graves. C’est la raison pour laquelle nous nous investissons aux côtés des victimes. Vous pourrez alors compter sur le droit pénal de la famille pour mettre fin à ces actes.
Vous avez été agressée, menacée par votre conjoint ? Notre priorité sera bien entendu d’assurer votre sécurité. Pour ce faire, nous n’hésiterons pas à faire appel à tous les mécanismes de protection d'urgence qui existent. Ainsi, nous vous conseillerons sur les associations et centres d'aide aux victimes de violences familiales. Ceux-ci pourront aussi s'adapter si vous devez vous mettre à l'abri avec vos enfants.
Nous pourrons alors tranquillement entreprendre les actions nécessaires en vue de faire reconnaître les torts subis et réclamer justice. Une fois mise en sécurité, vous profiterez des conseils de vos avocats en droit pénal pour réunir les preuves des actes de violence, vous constituer partie civile...
Bien qu’implanté à Perpignan, notre cabinet d’avocats est en mesure d’intervenir sur l’ensemble du territoire français dans cette matière. Si vous vivez habituellement dans un autre département, mais êtes venue vous mettre à l'abri chez votre famille dans les Pyrénées-Orientales, ou que votre ex-conjoint continue à vous menacer même s'il vit ailleurs, nous serons à vos côtés.
N'attendez plus une seconde pour nous contacter suite à tout acte de violences conjugales. Vous obtiendrez sous les plus brefs délais notre réponse, et nous mettrons tous les moyens disponibles en oeuvre pour vous aider.
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